Conditions Générales de Service

Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'utilisation du site web et des services proposés par Moxipeach Éducation Financière, SAS, dont le siège social est situé à 220 Boulevard de Pont-de-Vivaux, 13010 Marseille.

Services

Moxipeach Éducation Financière propose des services de conseil et de formation en éducation financière. La description détaillée de chaque service, son contenu et ses livrables sont spécifiés dans les offres commerciales et les conventions de formation établies pour chaque client. Nos services sont soumis à une obligation de moyens.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site web et des supports de formation (textes, images, vidéos, modèles, méthodes) est la propriété exclusive de Moxipeach Éducation Financière. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Limitation de Responsabilité

Moxipeach Éducation Financière s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation de nos services. En cas de force majeure, nos obligations seront suspendues.

Politique d'Annulation et de Remboursement

Toute annulation d'un service doit être effectuée par écrit avec un préavis de 14 jours. Pour les formations, un remboursement partiel est possible en fonction des frais engagés et du travail déjà réalisé. Aucune annulation ne donne droit à un remboursement si elle intervient moins de 7 jours avant le début du service. Les modalités précises sont détaillées dans le contrat de service ou la convention de formation.

Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.